[C’est nouveau] Obligation d’entretien et de ramonage des poêles, inserts, et autres appareils indépendants au bois

L'Installateur - Publié le 06 septembre 2023

A compter du 1er octobre, les poêles à bois et granulés, inserts, foyers, cuisinières et autres appareils de chauffage de chauffage indépendant fonctionnant au bois ou au charbon seront soumis aux mêmes obligations que les appareils fonctionnant au gaz ou au fioul, à savoir une obligation annuelle d’entretien. Cet entretien doit être effectué a minima une fois par an, précise le décret n° 2023-641 publié le 20 juillet.

Ce décret transpose dans le Code de la santé publique les obligations relatives à l’entretien des foyers, appareils de chauffage de cuisine et appareils de production d’eau chaude à combustion, contenues dans le règlement sanitaire départemental type (RSDT). A retenir : les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis à ces obligations d’entretien. Ils doivent néanmoins être maintenus « en bon état de fonctionnement et de propreté ».

Le décret introduit également une obligation de ramonage des conduits de fumée, ainsi qu’une obligation de conseils sur la bonne utilisation de ces appareils, afin d’en réduire les émissions de particules fines. L’entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits de distribution d’air chaud et d’amenée d’air de combustion. Le ramonage comporte le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée, y compris le conduit de raccordement. L’emploi du feu ou d’explosifs est interdit.

Ce décret s’accompagne d’un arrêté précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des installations de chauffage décentralisées à combustible solide.

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