À partir du 1er septembre, les installateurs devront être particulièrement vigilants sur la cohérence entre l’équipement posé, les justificatifs et le système conservé après travaux pour plusieurs systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Démarchage frauduleux, fausses aides, utilisation fallacieuse du label RGE… Les dirigeants de trois sociétés appartenant à un même réseau ont été définitivement condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme. L’enquête de la DGCCRF a mis au jour un système organisé pour tromper les particuliers.
Attendu depuis quelques semaines, l'arrêté précisant les conditions d'éligibilité des pompes à chaleur air/air au taux réduit de TVA de 5,5 % a été publié au Journal officiel du 17 juillet. Performance énergétique, fluide frigorigène, connectivité… Le texte fixe les critères que devront respecter les équipements.
A date, 1774 modèles issus de 28 marques ont reçu l’agrément permettant de faire bénéficier le coup de pouce chauffage. Des modèles qui, pour certains, sont pourtant assemblés hors de la zone UE, provenant même parfois de Chine.
La filière pompe à chaleur et le gouvernement essaient encore de s'accorder sur les équipements air/air qui bénéficieront de la taxe réduite.
Un projet d’arrêté et de décret venant modifier le dispositif d’aide à la rénovation énergétique vient supprimer la quasi-totalité des travaux par monogeste, dont une grande partie dédiée au chauffage, que couvrait MaPrimeRénov’.
La rupture conventionnelle demeure un mode de rupture du contrat de travail particulièrement apprécié pour sa souplesse et son caractère amiable. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en modifie le coût pour les employeurs.
Un arrêté publié le 29 avril 2026 officialise un renforcement progressif des contrôles sur site ainsi que de nouvelles exigences techniques et documentaires pour encadrer les opérations CEE sur les pompes à chaleur collectives et systèmes géothermiques dans le collectif et le tertiaire.
es réformes applicables à proche échéance s’articulent autour de deux axes majeurs : un recentrage des taux réduits de TVA sur les seules prestations de rénovation énergétique « vertes » et la mise en place, par la loi de financement de la sécurité sociale, de nouveaux aménagements du régime des retraites.
La facturation électronique est en passe de devenir la norme pour toutes les entreprises en France. D’ici 2026, l’obligation de recevoir et d’émettre des factures au format électronique s’étendra à l’ensemble des professionnels. Découvrez les enjeux de cette réforme, le calendrier, et comment anticiper cette transition pour en faire un levier d’efficacité pour votre activité.
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