CEE : les équipements déjà aidés pourront, dans certains cas, être remplacés
L'Installateur - Publié le 07 septembre 2026
Un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire déjà financé par les CEE pouvait jusqu’ici compliquer son propre remplacement. Un nouvel arrêté change la donne et pourrait bien donner un coup de pouce aux projets de rénovation des installations, sous certaines conditions, notamment d'énergie utilisée.
Une nouvelle porte s’ouvre pour les installateurs, et surtout pour les adeptes de l’électrique, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Un arrêté publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 autorise désormais, sous certaines conditions, le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible qui avaient déjà fait l’objet d’une opération CEE.
Jusqu’ici, le dispositif CEE reposait sur un principe simple : pas question de valoriser à nouveau le remplacement d’un équipement qui avait déjà bénéficié d’une opération d’économies d’énergie. Une règle « anti-gaspi » qui pouvait cependant bloquer certaines opérations de rénovation, même lorsque l’équipement installé plusieurs années auparavant ne répondait plus aux besoins du logement.
Un déblocage pour les équipements installés avant 2021
L’arrêté du 4 septembre 2026 introduit une exception. Elle concerne les équipements fonctionnant avec un combustible dont le remplacement avait été engagé avant le 1er janvier 2021 dans le cadre de certaines fiches d’opérations standardisées CEE. La liste vise notamment plusieurs fiches consacrées au chauffage, à l’eau chaude sanitaire et aux équipements du bâtiment, parmi lesquelles BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-51, BAR-TH-106 et BAR-TH-107.
Concrètement, un équipement installé dans le cadre d’un ancien dispositif CEE n’est donc plus systématiquement un « verrou » pour une nouvelle opération de remplacement. L’objectif, à peine caché, du gouvernement est de permettre de renouveler des équipements fonctionnant au gaz, au granulé ou tout autre combustible, par des pompes à chaleur.
Attention toutefois, le texte ne crée pas un droit automatique à une nouvelle prime. Il ouvre une exception au principe d’interdiction, mais le nouvel équipement et l’opération doivent toujours respecter les conditions de la fiche CEE mobilisée. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter de ce lundi 7 septembre.
CEE : nouvelles bonifications pour le CET et le solaire
À partir du 1er septembre, les installateurs devront être particulièrement vigilants sur la cohérence entre l’équipement posé, les justificatifs et le système conservé après travaux pour plusieurs systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Visite ministérielle chez Atlantic pour officialiser le bonus sur les Pac européennes
En visite chez Atlantic à Billy-Berclau (62), Sébastien Martin, ministre délégué à l’Industrie, vient donner une traduction concrète à ce nouveau bonus CEE « made in Europe » applicable depuis le 1er septembre pour les pompes à chaleur.
Coénove étrille le nouvel arrêté CEE
À peine publié, le texte autorisant sous conditions le remplacement d’équipements déjà aidés par les CEE suscite de vives réactions. Coénove accuse le Gouvernement d’encourager la mise au rebut de chaudières encore fonctionnelles.
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