CEE : clap de fin anticipé pour le solaire thermique individuel

Coup d’arrêt pour la fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique ». Publié au Journal officiel le 3 novembre, un arrêté du 28 octobre 2026 supprime cette fiche qui permettait de valoriser en CEE l’installation de dispositifs solaires thermiques en maison individuelle existante, pour la production d’ECS seule ou combinée au chauffage.

Les chantiers déjà engagés peuvent bénéficier d’une transition. Ils doivent notamment figurer sur une liste transmise au ministère chargé de l’Énergie par le demandeur de CEE, dans les dix jours calendaires suivant la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 13 novembre.

Cette suppression intervient alors que la fiche avait bénéficié, depuis le 1er septembre 2026, d’une bonification renforcée dans certaines situations de décarbonation complète du chauffage et/ou de l’eau chaude sanitaire. Elle devait initialement s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2031. Une échéance finalement anticipée de plus de quatre ans.