Les détails de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, sont désormais connus, depuis la parution d’un décret paru en juillet dernier.
Il devient plus facile d’utiliser les eaux grises issues des douches, lavabos, baignoires et lave-linge pour arroser son jardin ou nettoyer le sol ou du linge. Voici un décryptage de la nouvelle réglementation concernant les eaux impropres à la consommation humaine.
Il devient plus facile d’utiliser les eaux grises issues des douches, lavabos, baignoires et lave-linge pour arroser son jardin ou nettoyer le sol ou du linge. Voici un décryptage de la nouvelle réglementation concernant les eaux impropres à la consommation humaine, réalisé grâce à l’expertise du syndicat ATEP (Acteurs du traitement des eaux de la parcelle).
Le bilan comptable sert de base à la mise en évidence de l’équilibre financier d’une entreprise à partir des variables que sont le fonds de roulement (FR), le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie nette (TN).
Un nouvel arrêté augmente la prime Coup de pouce Chauffage.
En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance dommages-ouvrage, a indiqué le ministère de l’Economie dans un communiqué daté du 11 janvier.
L’arrêté contrôles CEE définit quels sont les contrôles à effectuer obligatoirement sur les chantiers pour obtenir des Certificats d‘Économies d’Énergie. Il augmente le nombre d’opérations standardisées soumises à des contrôles préalables.
En tant que commerçant, vous avez l’obligation d’accepter certains moyens de paiement de la part de vos clients. Néanmoins, la législation autorise aussi le droit d’en refuser.
L’employeur qui embauche un apprenti a droit à une aide de 5000 ou 8000 €. Elle est applicable pour les contrats conclus d’ici le 31 décembre 2021.
Les entreprises embauchent temporairement des salariés dans le but de répondre à des périodes d’activités accrues comme en été. Ces contrats à courte durée sont pratiques mais également plus complexes au plan juridique.
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