Eaux usées et eaux grises : la réglementation évolue

Le décret n° 2024-796 et l’arrêté du 12 juillet 2024 relatifs aux eaux impropres à la consommation humaine sont parus au journal officiel du 13 juillet 2024 et applicables depuis le 1^er septembre. Cette nouvelle réglementation ne change pas grand-chose en ce qui concerne l’eau de pluie. Les usages restent identiques par rapport à ce qui est autorisé depuis 2008 : nettoyage des sols en intérieur, arrosage des jardins potagers, nettoyage des surfaces extérieures dont le lavage des véhicules, etc. Le lavage du linge, qui était expérimental jusqu’à présent, est maintenant autorisé sous réserve de faire une déclaration au préfet et de vérifier, lors de la mise en œuvre du système, qu’il respecte les critères de qualité A+ (voir tableau 1).

En revanche, la nouvelle réglementation change la donne concernant les eaux grises, issues des douches, des lavabos, des baignoires et des lave-linge : il n’est plus nécessaire de demander une dérogation à l’Agence régionale de santé. Le lavage du linge, le nettoyage des sols en intérieur et l’arrosage des jardins potagers sont désormais autorisés. Ces usages sont néanmoins «sous expérimentation», c’est-à-dire qu’ils seront réévaluées dans quelques années.

« Les plombiers vont devoir intégrer dès la construction d’un bâtiment des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine, en complément du réseau d’eau potable, souligne Jérémie Steininger, délégué général de l’ATEP (Acteurs du traitement des eaux de la parcelle). Il faudra que la profession établisse des recommandations professionnelles très rapidement ». 

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