Fraude à la réno’, une condamnation historique

Derrière des entreprises aux noms rassurants se cachait une mécanique commerciale particulièrement bien huilée. Fin juin, la cour d’appel d’Orléans a condamné les trois dirigeants de sociétés de rénovation énergétique appartenant à un même réseau à trois ans, deux ans et demi et dix-huit mois de prison ferme. Les peines sont assorties d’un mandat de dépôt.

Les prévenus devront également payer 70 000 euros d’amende au total. Ils ont reçu une interdiction définitive de gérer ainsi qu’une interdiction d’exercer une activité commerciale ou liée au démarchage pendant cinq ans. Deux commerciaux et deux responsables de la téléprospection ont, de leur côté, été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis.

Le RGE utilisé comme argument trompeur

L’affaire débute en 2023 après de nombreux signalements reçus par la DDPP d’Indre-et-Loire, notamment sur SignalConso. Ils concernaient plusieurs enseignes aux dénominations proches, « Compagnons de France », « CDF 49 », « CDF 86 » et Ekonovia. Les consommateurs dénonçaient des démarchages à domicile, des pressions commerciales et des aides financières prétendument bloquées.

L’enquête a révélé un dispositif organisé. Les téléprospecteurs dissimulaient la nature commerciale de leurs appels tandis que des cartes professionnelles entretenaient l’illusion d’un rattachement à un organisme public. Les entreprises mettaient également en avant une qualification RGE qu’elles ne détenaient pas et jouaient sur la confusion avec les Compagnons du Devoir.

Le scénario était bien rodé. Une aide prétendument bloquée justifiait l’intervention d’un « technicien », qui présentait alors certains travaux comme indispensables pour libérer les fonds. Le particulier signait ensuite un bon de commande sur lequel des aides fictives avaient déjà été déduites. Certains paiements étaient par ailleurs encaissés avant la fin du délai légal de rétractation.

700 000 euros de biens saisis

Les perquisitions et l’exploitation de plusieurs milliers de données ont permis de retrouver des dossiers clients, des trames d’appel, des échanges WhatsApp et des documents internes démontrant le caractère intentionnel des pratiques. Des biens immobiliers, des véhicules et des liquidités ont été saisis pour un montant total de 700 000 euros. L’un des dirigeants s’est toutefois pourvu en cassation afin de contester la saisie d’un bien immobilier.

Depuis 2023, la DGCCRF affirme avoir reçu plus de 150 000 signalements concernant la rénovation énergétique. Un chiffre qui explique le maintien, en 2026, d’une surveillance renforcée sur un secteur où les fraudeurs continuent de prospérer au détriment des particuliers… et des professionnels qui, eux, jouent le jeu.