F-gas : l’Europe desserre (un peu) l’étau sur les PAC
L'Installateur - Publié le 18 novembre 2026
L’Europe avait fixé le cap, les fabricants devaient s’y préparer. Mais à quelques semaines de l’entrée en vigueur de nouvelles interdictions sur les fluides frigorigènes à PRG supérieur ou égal à 150, Bruxelles accorde finalement une dérogation à plusieurs modèles de pompes à chaleur. Un petit coup de frein dans la course à la décarbonation des fluides, justifié par un manque de solutions disponibles.
À compter du 1er janvier 2027, le règlement F-gas devait interdire la mise sur le marché de plusieurs catégories de pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes au PRG supérieur ou égal à 150. Dans le viseur de l’Europe, les PAC monoblocs fixes et autonomes de plus de 12 kW et jusqu’à 50 kW, ainsi que les systèmes bibloc air/eau de 12 kW ou moins, sauf exceptions liées aux exigences de sécurité.
Mais le calendrier va finalement s’assouplir pour certains équipements. Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, le règlement d’exécution autorise une exemption temporaire pour deux catégories de PAC installées en intérieur.
La première concerne les PAC monoblocs eau glycolée/eau et eau/eau de plus de 20 kW et jusqu’à 50 kW. La seconde vise les PAC monoblocs air/eau de 12 kW ou moins, installées en intérieur avec amenée d’air extérieur et évacuation par double conduit, assimilées réglementairement à des systèmes bi-blocs.
Un sursis d’un an
Pour justifier ce rétropédalage, la Commission reconnaît que les alternatives utilisant des fluides à PRG inférieur à 150 ne sont pas encore suffisamment diversifiées et disponibles pour répondre aux besoins de ces applications. Les contraintes d’intégration, de sécurité, de validation technique et de conception des équipements compliquent également leur transition. Sans dérogation, les fabricants auraient dû mener plusieurs conversions en parallèle, avec des coûts jugés disproportionnés.
L’exemption autorise donc la mise sur le marché de ces équipements utilisant des fluides à PRG supérieur ou égal à 150, sous réserve de respecter les exigences d’étiquetage du règlement F-gas. Elle s’appliquera du 1er janvier au 31 décembre 2027.
Du R410A acheté sur internet… qui n'en était pas !
Un laboratoire néo-zélandais a analysé un fluide frigorigène acheté illégalement sur une plateforme en ligne. Étiqueté R410A, le produit contenait en réalité 21 % de R32 et 79 % de R134a. Au-delà de la fraude, les résultats soulèvent des questions de sécurité et de fiabilité des installations. L'AFCE alerte sur un phénomène qui concerne aussi l'Europe et déplore le manque de communication des autorités françaises.

