Les PAC et la biomasse valorisées dans MaPrimeRenov', le gaz en sursis jusqu'à la fin de l'année

Le gouvernement a lancé le mercredi 16 mars un plan de résilience économique et sociale qui poursuit un double objectif, a expliqué le Premier ministre Jean Castex : limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises, les emplois et le pouvoir d’achat d’une part, réduire le plus rapidement possible notre dépendance à un certain nombre de matières premières et de sources d’énergie importées de Russie d’autre part. Concrètement, les chaudières gaz devaient sortir du dispositif MaPrimeRénov’: un nouveau coup dur pour la filière, après celui de la RE 2020. «L'annonce par Barbara Pompili de la suppression quasi immédiate de MaPrimeRénov’ à toutes les chaudières gaz est incompréhensible, fragilise tout un secteur et doit être retravaillée», avait réagi la Fédération française du bâtiment (FFB), qui a été entendue puisque jeudi soir, le gouvernement a fait marche arrière. En effet, Emmanuelle Wargon, a finalement annoncé ce jeudi soir, devant les membres du Bureau de la FFB, un report de l’extinction de l’aide MaPrimeRénov’ pour les chaudières gaz THPE au 1^er janvier 2023. Toutes les demandes de prime avec devis signé avant cette date resteront éligibles, mais aucune demande d’aides MaPrimeRenov’ pour l’installation d’une chaudière au gaz ne pourra  être déposée à compter du 1^er janvier 2023. "Un délai qui permet aux ménages et aux entreprises de s’adapter", justifie le ministère. 

Toutefois, le gouvernement semble devenir plus favorable au biogaz. Depuis cette semaine, la prise en charge des frais de raccordement des installations de biogaz est passée de 40 à 60 %. «Nous sommes mobilisés pour augmenter nos capacités de production de biogaz, dont je rappelle qu’elles ont été multipliées par 5 lors des deux dernières années et représenteront 10 % de notre consommation de gaz à l’horizon 2030», a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. Surtout, l’aide MaPrimeRénov’ est augmentée de 1000 euros et pourra atteindre 9000 euros. Rappelons qu’elle permet de remplacer une chaudière à énergies fossiles par une pompe à chaleur (y compris hybride) ou une chaudière biomasse.

Deux autres mesures concernent spécifiquement les entreprises de BTP. Le gouvernement compte accélérer les publications des index du bâtiment, publiés actuellement avec un décalage de 80 jours. Il va aussi demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.

D’autres mesures concernent les entreprises de tout secteur :

1.  Mise en place, à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, d’une «remise carburants» de 15 centimes par litre pour réduire le prix à la pompe. Cette remise concernera tous les Français, sur le territoire métropolitain et dans les Outre-mers, les particuliers comme tous les professionnels. «L’État sera particulièrement vigilant sur la bonne application de cette remise par les distributeurs et j’attends aussi de ces derniers qu’ils contribuent à ce dispositif pour aller au-delà des 15 centimes», a précisé Jean Castex.
2. Création d’une aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité atteignent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques.
3. Concernant le prêt garanti par l’État (PGE), le plafond d’emprunt sera relevé jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui.
4. Reports de charges fiscales et sociales facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation.
5. Recours à l’activité partielle : le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés. Les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022.

Certaines de ces mesures, attendues, satisfont la FFB. Mais celle-ci «regrette que la prolongation des Prêts garantis par l’État (PGE) déjà signés n’ait pas été retenue, pas plus que la prise en charge de l’activité partielle provoquée par une pénurie de matériaux.» Et considère que «ce plan constitue une première étape et a vocation à évoluer».