Record de fraudes pour MaPrimeRénov’

L'Installateur - Publié le 14 mai 2024

MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide au financement des rénovations énergétiques des logements, est dévoyé par des particuliers comme par des entreprises.

400 millions d’euros : tel est le montant des fraudes à MaPrimeRénov signalé par le service de renseignement financier Tracfin au ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a indiqué ce dernier à notre confrère Les Echos, dans l’édition du 2 mai. Une somme énorme, due à des fraudes variées, détaille un article de Effy :

Pour les personnes physiques : utilisation de fausses identités, recours à un Iban frauduleux pour le paiement de l'aide, bénéfice indu par des locataires, etc.
Pour les personnes morales : entreprises qui n'appartiennent pas au secteur du bâtiment, entreprises sans activité économique réelle, faux justificatifs, fausses factures, fausse sous-traitance, usurpation de l'identité d'autres sociétés, travaux non réalisés, etc.

Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi contre les fraudes aux aides publiques.