Rénovation énergétique : faut-il faire passer le taux de TVA à 10 % ?

«Pour une fiscalité du logement plus cohérente». Tel est le titre du rapport présenté le 18 décembre dernier par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la Cour des comptes. L’enjeu est important : la fiscalité du logement a représenté environ 92 Md€ en 2022, environ 3,5 % du produit intérieur brut (PIB). Or celle-ci «apparaît encore trop peu adaptée aux réalités économiques locales et aux objectifs, traditionnels et nouveaux, de la politique publique du logement. Assurer sa plus grande cohérence passe ainsi par la mise en extinction des dispositifs fiscaux inefficaces et une plus grande neutralité fiscale», indique le rapport. Le document présente différentes recommandations qui se regroupent autour de trois grandes orientations : mettre en cohérence les dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements ; préférer les aides budgétaires ciblées en substitution aux incitations fiscales pour faire face aux nouveaux défis du bâti ; renforcer la neutralité de la fiscalité du logement pour favoriser la résilience du marché du logement. Concernant la deuxième orientation, le CPO fait 3 recommandations :

• Confirmer la non-reconduction du dispositif «Pinel» et l’absence de dispositif équivalent en remplacement.
• Ouvrir à nouveau le prêt à taux zéro (PTZ) au logement ancien avec travaux dans les zones tendues pour le rendre plus cohérent avec les enjeux environnementaux.
• Rehausser le taux de TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique au niveau du taux intermédiaire de 10 % et utiliser le gain financier ainsi obtenu pour les aides budgétaires ciblées en faveur de la rénovation énergétique des logements.

Pour lire le rapport complet ou la synthèse, cliquer ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/pour-une-fiscalite-du-logement-plus-coherente