RGE VAE : trois chantiers pour décrocher la qualification

C’est une publication très attendue par les artisans et par la Capeb. L’arrêté modifiant les critères de qualification des entreprises du bâtiment pour les travaux de rénovation énergétique est paru au Journal officiel du 26 juin. Le texte introduit notamment une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE par la VAE, ainsi qu’un dispositif d’attestation chantier.

Autodidactes ou diplômés, l’expérience compte

Avec cette réforme, une entreprise pourra obtenir une qualification par la voie de la VAE à condition de justifier d’un profil expérimenté dans le domaine concerné. Le texte définit cette expérience selon le niveau de formation : sept ans pour un autodidacte, quatre ans avec un CAP ou BEP, deux ans avec un BTS ou DUT, et un an avec un diplôme d’ingénieur.

En pratique, la réforme ouvre la possibilité d’accéder à la qualification après l’obtention d’au moins trois attestations de conformité en rénovation énergétique, délivrées à la suite de chantiers contrôlés.

Autre évolution notable, l’arrêté crée une attestation chantier. Cette procédure dérogatoire, valable pour un chantier précis, repose sur un dossier simplifié transmis à l’organisme de qualification, puis sur un contrôle après travaux. « Nous attendons maintenant que les organismes de qualification proposent des tarifs réalistes aux artisans qui voudront obtenir la VAE du RGE, » ajoute Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. 

Une simplification, mais sous contrôle

Cette simplification ne signifie pas pour autant un relâchement des exigences. Le texte renforce aussi plusieurs critères de qualification. Les entreprises devront notamment justifier de leurs moyens humains, matériels et de références de chantiers. La sinistralité sera aussi prise en compte lors de l’octroi ou du renouvellement de la qualification, avec la transmission d’un relevé délivré par l’assureur sur les quatre dernières années.

Les contrôles de réalisation sont également encadrés plus strictement. En cas de non-conformité majeure, ou de plus de cinq non-conformités mineures, des contrôles supplémentaires pourront être déclenchés. En cas de manquements répétés, la qualification pourra être suspendue ou retirée.

La Capeb garde MaPrimeRénov’ dans le viseur

Si Jean-Christophe Repon se réjouit de cette publication, la Capeb ne compte pas pour autant relâcher la pression sur le gouvernement. L’organisation reste particulièrement vigilante sur l’avenir de MaPrimeRénov’ et défend le maintien des travaux monogestes, jugés essentiels pour les entreprises artisanales comme pour les ménages.

« Il y a 700 000 passoires énergétiques à décarboner ! Si on n’a plus les monogestes, à quoi servira le RGE VAE ? Ce n’est pas le moment de tenir un discours incohérent », a rappelé Jean-Christophe Repon, hier, lors des Rencontres métiers by Capeb.

L’arrêté RGE VAE apporte donc une réponse attendue à l’un des blocages identifiés par les artisans. Reste désormais à savoir si cette avancée s’inscrira dans un cadre plus large, capable de sécuriser l’activité des entreprises et de massifier réellement les travaux de rénovation énergétique.