TVA à 5,5 % sur la clim : les équipements au R32 exclus du dispositif ?

Alors que la France sort tout juste d'une vague de chaleur sans précédent, les pouvoirs publics sont toujours en train de réfléchir aux conditions d'éligibilité des pompes à chaleur air/air à la TVA à 5,5 %. Pour rappel, le gouvernement avait présenté plusieurs mesures d'adaptation au dérèglement climatique le 17 juin dernier, avec, parmi elles, l'adoubement des systèmes de climatisation performants pour palier les épisodes de canicule. Un tarif réduit de TVA à 5,5 % devrait donc être applicable « au plus tard d’ici septembre » pour les pompes à chaleur air/air réversibles, une décision déjà été actée dans la loi de finances 2026.

Des critères techniques très stricts

Avant de publier l'arrêté qui officialisera cette mesure, la DGEC échange donc avec les acteurs de la filière Pac. L'administration a proposé trois critères pour pouvoir rendre éligibles les systèmes de climatisation fixes dont la performance de l'équipement, sa connectivité et le fluide utilisé. La DGEC préconise des Pac air/air éligibles à la TVA à 5,5 % qui fonctionneraient avec un fluide dont le PRG est inférieur à 150. Pour Christel Mollé, vice-président de l'Afpac, « ce sont des critères très stricts. Cela autorisait uniquement les Pac air/air au R290 ou avec un mélange de fluides de synthèse, ce qui n'est pas gagné. »

Les discussions doivent encore continuer entre la filière et la DGEC pour trouver un accord le plus optimal entre ambitions politiques et réalité industrielle.