TVA à 5,5 % sur la Pac air/air dès septembre

Un an après son lancement, l'heure était au bilan des actions menées dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) pour le gouvernement ce mercredi 17 juin. 85 des 200 mesures prévues ont été engagées. Parmi elles, le tarif réduit de TVA à 5,5 % applicable « au plus tard d’ici septembre » pour les pompes à chaleur air/air réversibles. Cette décision avait déjà été actée dans la loi de finances 2026.

Justifier le recours aux Pac air/air
« Ce tarif sera réservé aux installations les plus performantes, selon un arrêté qui sera publié d’ici là », précise le gouvernement. Reste à savoir sur quels critères de performance se basera l’attribution de ce coup de pouce. Si cette annonce a de quoi, en principe, réjouir les installateurs CVC, elle interroge sur la provenance de ces matériels, au moment où la préférence industrielle européenne est donnée pour les aides concernant les Pac air/eau. L’exécutif se justifie : « la production des Pac air/air est quasi exclusivement réalisée en dehors du territoire national. Dans la suite des travaux menés dans le cadre du plan d’électrification, nous ouvrirons des discussions avec la filière sur la possibilité d’une relocalisation d’une partie de cette industrie en France ».

Afin de ne pas être taxé d’encourager outre mesure ces équipements, le ministère souligne : « La production de froid par les pompes à chaleur air/air ou la climatisation classique soulève de nouveaux enjeux collectifs. Elle risque, en zone urbaine, de réchauffer les rues et de renforcer les îlots de chaleur. Les solutions passives (protections solaires, brasseurs d’air…) peuvent suffire et sont donc à privilégier. Cependant, dans certaines situations, le recours à des équipements actifs s’avère utile et nécessaire en complément, en particulier pour les publics fragiles. Les Pac air/air réversibles restent sensiblement plus efficaces que les climatiseurs mobiles et doivent donc être privilégiées. La décarbonation de l’électricité en France rend possible un recours à ces systèmes de rafraîchissement sans dévier de nos objectifs climatiques, à condition que leur installation et leur usage restent raisonnés ».

Etude sur les Pac air/eau
De quoi atteindre plus facilement l’objectif gouvernemental l’objectif d’un million de Pac produites en France par an à horizon 2027 ou, comme annoncé plus récemment, le million d’installations annuelles à plus long terme (2030). D’ailleurs, l’exécutif nuance et argumente encore le recours aux Pac air/air : « la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) prévoit un développement massif des Pac air/eau ou géothermiques dans le cadre de la décarbonation du chauffage. Or ces équipements peuvent également produire du froid de façon efficace, mais ils nécessitent des émetteurs adaptés (planchers chauffants, ventilo-convecteurs), ce qui peut constituer une limite lors d’opérations de rénovation ». Le ministère indique qu’une étude sera lancée avec le Centre d’expertise de la pompe à chaleur (Cepac) pour dresser un état des lieux sur les configurations, les équipements et les coûts associés à l’utilisation des Pac air/eau ou géothermiques pour le rafraîchissement. Sur cette base, les dispositifs d’aide à l’installation de ces équipements pourront être adaptés pour intégrer la question de la modification des émetteurs.

Parmi les autres mesures décidées en loi de finances 2026 et d’ores et déjà mises en application : le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la fourniture d’énergie via les réseaux de froid urbain, à condition que ce réseau soit alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Les travaux d’installation et de maintenance liés à cette fourniture d’énergie restant, eux, à un taux de TVA classique de 10 ou 20 %.