Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la vie des entreprises – création, modification, cessation – doivent obligatoirement être effectuées sur le Guichet Unique des Entreprises (GUE), accessible via procedures.inpi.fr. Cette plateforme numérique, qui remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE), reste encore complexe d’utilisation, notamment pour les cessations d’activité.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises, contribuant à la transition écologique et offrant des perspectives d’économies d’énergie. Cependant, la fiscalité applicable à ces installations, qu’elles soient destinées à la vente totale de l’électricité produite ou à l’autoconsommation, est un aspect crucial à appréhender.
La prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail permet d’attribuer à vos salariés des compléments de rémunération exonérés de charges sociales et d’impôt. Les modalités relatives à ces dispositifs ont changé au 1er janvier 2025.
Les détails de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, sont désormais connus, depuis la parution d’un décret paru en juillet dernier.
Il devient plus facile d’utiliser les eaux grises issues des douches, lavabos, baignoires et lave-linge pour arroser son jardin ou nettoyer le sol ou du linge. Voici un décryptage de la nouvelle réglementation concernant les eaux impropres à la consommation humaine.
Il devient plus facile d’utiliser les eaux grises issues des douches, lavabos, baignoires et lave-linge pour arroser son jardin ou nettoyer le sol ou du linge. Voici un décryptage de la nouvelle réglementation concernant les eaux impropres à la consommation humaine, réalisé grâce à l’expertise du syndicat ATEP (Acteurs du traitement des eaux de la parcelle).
Le bilan comptable sert de base à la mise en évidence de l’équilibre financier d’une entreprise à partir des variables que sont le fonds de roulement (FR), le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie nette (TN).
Un nouvel arrêté augmente la prime Coup de pouce Chauffage.
En cas de faillite de leur assureur, davantage de particuliers seront désormais indemnisés dans le cadre de leur assurance dommages-ouvrage, a indiqué le ministère de l’Economie dans un communiqué daté du 11 janvier.
L’arrêté contrôles CEE définit quels sont les contrôles à effectuer obligatoirement sur les chantiers pour obtenir des Certificats d‘Économies d’Énergie. Il augmente le nombre d’opérations standardisées soumises à des contrôles préalables.
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